Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
(Article 8)

Il s'agit d'un amendement de coordination, qui vise à supprimer la référence à un article du code de la défense qui a été abrogé. (L'amendement n° 2, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 8, amendé, est adopté.)