Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous l'avons bien compris, Gilles Carrez a endossé ses habits d'opposant, rompant ainsi avec ses habitudes : jusqu'alors, il avait plutôt tendance à adopter des positions constructives et pédagogiques lorsqu'il s'en tenait à des discours de la méthod...

La seule évolution par rapport au droit existant, qui n'est pas négligeable, porte sur le niveau maximum de déficit structurel, qui passe de 1 % du PIB dans le pacte de stabilité et de croissance à 0,5 % dans le TSCG. Au final, la surveillance des politiques budgétaires des États membres de la zone euro serait réalisée suivant une nouvelle arch...