Fiscalité écologique

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de remercier à mon tour Jean-Paul Chanteguet pour son initiative, qui n'a pas été bricolée dans la précipitation, mais qui est véritablement le fruit d'un travail long et partagé. Il a essayé d'associer un maximum de collègues, en particulier le modeste ra...

Faisons d'abord le point sur ce qui fait consensus. Je suis d'accord avec le fait qu'une partie des recettes du produit de la fiscalité environnementale doit être affectée.

C'est, pour les populations, un gage de son acceptabilité. Je suis d'accord pour qu'il y ait des compensations pour les ménages les plus fragiles.

J'y reviendrai, mon cher collègue. Je pensais convaincre les nombreux députés de droite qui assistent à nos travaux.

Malheureusement, je crains, pour vous avoir entendu tout à l'heure, de ne pas parvenir à le faire, ne serait-ce qu'avec ceux qui sont là.

Deuxième consensus, je le répète : il faut des compensations pour les ménages les plus fragiles et pour les entreprises de certains secteurs de notre économie. C'est évident, et nous sommes d'accord sur ce point.

Troisièmement, il faut de la progressivité, car l'ambition que nous avons tous entraînera la montée en puissance d'un certain nombre de contributions, que je me permettrai d'évoquer dans un instant. Mais c'est vrai qu'il est nécessaire pour nous et la majorité de cette assemblée l'a accepté de financer une partie des 20 milliards d'euros

Écoutez, ce n'est pas un secret : cela figure dans toutes les lois qui ont été votées, la loi de programmation et la loi de finances. Il est, disais-je, nécessaire de financer à hauteur de 3,5 milliards d'euros en 2016 les 20 milliards nécessaires au financement du crédit d'impôt compétitivité emploi. Et si ce n'était pas le cas, mes chers col...

J'ai dit que j'avais une petite réserve : elle est de forme. La résolution évoque une modification de la loi organique relative aux lois de finances. Je suis assez réservé sur ce point, mes chers collègues. La LOLF a fait l'objet d'un très large consensus, mais tous les membres de notre assemblée ne se la sont pas encore forcément appropriée, ...

L'uniformité de la pensée, mes chers collègues, n'est pas forcément une qualité. Le dernier point sur lequel je voulais intervenir, c'est la contribution carbone. J'y suis favorable, pour plusieurs raisons. D'abord pour des questions de rendement, parce qu'il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt et que nous sommes face à ces obligati...

Enfin, il faut la lier à la TICPE, et probablement à la TVA. Toutes ces contributions ne doivent pas seulement s'additionner, mais devenir complémentaires.