Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
(Après l'article 9)

Cet amendement vise à fournir au Parlement les renseignements nécessaires pour légiférer correctement sur la question du quotient familial ce qui ne veut pas dire que nous allons le supprimer. Comme l'a montré ce qui s'est passé lors du débat qui a eu lieu il y a quelques semaines, nous devons disposer de toutes les données pour pouvoir esti...

Je veux simplement rappeler à nos collègues que le quotient familial a été classé en dépense fiscale en 1981 et déclassé en 1998. Puisque vous faites de l'archéologie fiscale, monsieur le président de la commission des finances, constatez qu'il n'est pas exceptionnel de classer le quotient familial en dépense fiscale ! Actuellement, ce n'est pa...

Bien sûr, mais vous avez écrit 800 euros, monsieur le président, et c'est ce que vous avez distribué aux journalistes ! On voit donc bien qu'il y a un problème. D'ailleurs, ce qui a été dit dans l'émission de M6 Capital à propos de la dénommée Chloé était également faux. Nous avons eu quelques polémiques avec M6 et Libération, je n'entrerai pa...