Débat d'orientation des finances publiques

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, je veux remercier en premier lieu le ministre du budget pour la qualité des relations que nous avons nouées ces dernières semaines ; elles nous ont permis, me semble-t-il, de parvenir à un rapport préalable au débat d'orient...

La caractéristique majeure de ce débat d'orientation des finances publiques est qu'il s'inscrit dans un contexte différent de celui des années précédentes, puisque nous disposons, à l'instar d'autres pays, de deux ans supplémentaires pour revenir en dessous des 3 % de déficit nominal. Si nous maintenons l'objectif, nous diminuons la pente, pour...

l'évolution des effectifs de tous les opérateurs publics et des commentaires précis sur tel ou tel opérateur ou agence de l'État, comme jamais je ne l'ai trouvé dans un rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques. Vous disposez des chiffres et des emplois ; et vous affirmez que le rapport du rapporteur général prévoit que l...

Que dit-il, ce rapport du modeste rapporteur général de la commission des finances ? Que, si nous n'avions rien fait, les dépenses au titre de la masse salariale auraient augmenté de 2,2 milliards. Mais que dit-il à la page suivante ? Que la masse salariale augmentera en deux ans de 0,3 %. Puisque vous savez calculer, vous devez savoir diviser ...

Vous dites à cette tribune que l'augmentation atteindra 2,2 milliards. C'est un chiffre tendanciel, qui serait atteint uniquement si nous n'avions rien fait. Mais ce que nous accomplissons en termes d'économies, de réductions et d'aménagements d'emplois conduit à une dépense supplémentaire de 200 petits millions d'euros pour tenir les objectifs...

Le nombre d'emplois supplémentaires est parfaitement documenté et a été fixé dans le respect des priorités de ce gouvernement : 8 800 enseignants, 1 000 emplois dans les domaines de la sécurité et de la justice vous ne cessez d'en parler, comme si ces emplois n'étaient pas nécessaires mais vous omettez de dire que les autres ministères vont...

C'est grâce à cela que nous maîtrisons les dépenses et la masse salariale. Si vous étiez objectif, monsieur le président, vous n'oublieriez pas de dire que, pour la première fois depuis des lustres, je crois même depuis toujours, le budget de l'État, dans la norme zéro valeur que vous connaissez bien , va diminuer, j'insiste sur ces mots, de...

de l'ensemble des dépenses « zéro volume, dettes et pensions », il diminuera de 100 millions d'euros. Le fait que des prévisions anticipent une diminution des dépenses en euros courants constitue du jamais vu, j'insiste sur ces mots.

Et vous venez nous donner des leçons de bonnes économies ! Vous augmentiez ces mêmes dépenses, en moyenne, de 6 milliards d'euros par an, mes chers collègues. Pour notre part, nous les diminuons

Concernant l'augmentation des recettes, mes chers collègues, je veux revenir, là encore, sur quelques mauvaises rumeurs que vous continuez à alimenter s'agissant de prétendues nouvelles mesures que j'aurais suggérées dans le prochain budget. Je dis : « Je » parce que l'on dit : « Le rapporteur général »

 « a annoncé que la fiscalité sur l'assurance-vie allait être modifiée », « Le rapporteur général a annoncé que la fiscalité environnementale allait s'additionner à la fiscalité déjà existante. » Quelle est la vérité ? Si vous lisiez les rapports plutôt que les dépêches de l'AFP

, vous verriez, page 22, ce qu'écrit et signe le rapporteur général : s'il était besoin de faire appel à des recettes supplémentaires, s'il était, à nouveau, fait obligation de faire appel à des recettes supplémentaires c'est tout de même clair, sous réserve que les mots aient un sens

alors oui, mes chers collègues, je suggère de suivre la piste de l'assurance-vie, dont j'estime en indiquant les raisons qui fondent ce point de vue que les encours ne sont pas bien ou pas assez bien utilisés et bénéficient d'une fiscalité particulièrement avantageuse. D'autre part, et ce qui s'est passé aujourd'hui pourquoi se cacher d...

Comment le CICE est-il construit ? Comment est-il construit, monsieur Lamour ? Réfléchissez un peu avant de vociférer !

Le CICE est construit pour étendre une réduction d'impôt au bénéfice de toutes les entreprises. Mais la réduction d'impôt est bien entendu connue à la fin de l'exercice et peut s'imputer sur les comptes de l'année. Nous avons dit que, pour que cela puisse se traduire en espèces sonnantes et trébuchantes

J'ai toujours dit ce que je pensais du CICE, mais je n'ai certainement pas employé vos mauvais arguments ni eu recours aux mauvais procès que vous intentez. Je l'ai écrit, monsieur Lamour, cela m'a été parfois reproché. J'ai dit que le CICE était une bonne mesure dans sa conception, son étalement dans le temps, sa construction permettant aux en...

dès cette année, si elles sollicitent le préfinancement ; elles en bénéficieront de toute façon cette année dans leurs comptes, puisqu'il s'agit d'un crédit d'impôt. Cette mesure, bien construite, ne coûtera à l'État que l'année prochaine et ceci constitue un avantage formidable. Si j'ai pu lui faire des reproches, c'est pour des motifs contra...

que je souhaitais faire. Bien entendu, nous nous inscrivons dans la ligne de ce que nous a présenté le Gouvernement. Vous nous avez demandé, des semaines durant, d'indiquer quelles économies nous allions faire et où nous allions les trouver : nous faisons preuve de transparence, vous disposez du rapport, qui consacre une quinzaine de pages à c...