Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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J'avais proposé cette disposition en première lecture pour gager d'autres dépenses, mais on m'avait répondu que c'était illusoire
Ce qui était illusoire ou excessif devient soudain nécessaire pour gager des dispositions dont nous parlerons tout à l'heure Je ne peux qu'être favorable à cet amendement.
Le débat sur ce sujet a déjà eu assez longuement lieu en première lecture ; le voilà qui reprend force et vigueur Il me semble néanmoins que les entreprises ont été assez largement averties de la volonté qu'avaient le Gouvernement et sa majorité de mettre en oeuvre cette mesure. Avis défavorable.
La position de notre collègue est connue : il s'agit de la suppression complète de la niche Copé. La position du Gouvernement consiste à prendre en compte uniquement les plus-values brutes, c'est-à-dire à ne pas tenir compte des moins-values. Le produit de cette mesure, important, est quasiment celui qui était attendu ; vous obtenez ainsi sati...
Je vous sais gré, madame Bechtel, de porter un intérêt particulier à ces questions complexes que peu de parlementaires maîtrisent aussi bien que vous. Votre amendement a pour but de revenir au régime antérieur à celui de la niche Copé. Mais le dispositif que vous proposez nous semble un peu trop sévère, comparé aux dispositions présentées par ...
