Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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C'est peut-être un hasard, mais le rapporteur général avait fait la même observation que le Gouvernement. Il est vrai que Mme Mazetier n'avait pas connaissance des derniers chiffres concernant les recettes prévisionnelles des chambres de commerce et d'industrie. On ne peut pas dire qu'elles n'étaient pas plafonnées. Les CCI disposent en effet d...
La commission n'a pu examiner cet amendement mais, compte tenu des arguments invoqués, il est évident que notre assemblée doit l'adopter.
Sur le fond, j'ai bien compris votre amendement, monsieur Carrez, et je vous sais gré de l'esprit d'ouverture dont vous faites preuve. Je voulais simplement vous rappeler que l'année dernière, alors que vous étiez rapporteur général, vous avez mis sous plafond les ressources de la SGP, ce qui a conduit à un écrêtement de 8 millions d'euros. Vo...
J'ai bien entendu les arguments de notre collègue Roger-Gérard Schwartzenberg ; malheureusement, la commission a émis un avis défavorable à cet amendement. Il vise en effet à recréer une niche fiscale, certes petite, mais qui va à l'encontre des préconisations actuelles du Gouvernement. À moins que le Gouvernement ne considère qu'il y a lieu d...
La question n'est pas de savoir s'il y a ou s'il n'y a pas d'eau : il y a toujours de l'eau en montagne !
Ces amendements sont rédactionnels. (Les amendements nos 689 et 694, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 26, amendé, est adopté.)
