Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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J'ai entendu M. Mariton, je viens d'entendre M. Lamblin : je ne vais pas vous faire le coup du couac, mais l'un défend le contraire de l'autre ! Cela peut arriver, c'est la richesse de la diversité au sein de votre groupe. Mais soyons sérieux. Comme l'a souligné M. Mariton, les ressources du CNC sont très dynamiques puisqu'elles ont augmenté d...
Quand vous me posez ce genre de question, j'ai l'impression que vous faites comme M. de Courson : on dirait que c'est l'interrogatoire systématique de l'élève au professeur. La taxe sur les services de télévision est payée par les distributeurs. Son caractère très dynamique avait conduit certains d'entre nous à envisager de la plafonner.
Finalement, c'est un autre arbitrage qu'a fait le Gouvernement après avoir observé son fonctionnement, ses opérations immobilières, son fonds de roulement, la nature de ses interventions. Compte tenu de la trésorerie abondante du CNC, pour ne pas dire surabondante, il a décidé d'opérer un prélèvement de 150 millions d'euros sans plafonner l'opé...
L'article 28 prévoit que le recouvrement s'effectue selon la procédure en matière de taxe sur les salaires. C'était la volonté du Gouvernement. Mon amendement rédactionnel n'y change rien. Votre question, madame Bechtel, porte sur le fond et non sur la forme. S'il le souhaite, le ministre pourra vous éclairer sur le choix de cette procédure.
