Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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La commission n’est pas favorable à cet amendement, que nous connaissons bien et qui pourrait même être qualifié de marronnier de M. Le Fur.
Ce n’est pas péjoratif, monsieur Vigier ! Les PEL bénéficient d’une exonération jusqu’à douze ans. Ils ont une vocation : celle de permettre, par l’intermédiaire d’un prêt bonifié, d’accéder à la propriété. Au-delà de douze ans, le droit commun s’applique à nouveau. Il n’y a pas de raison que ce PEL se transforme en un livret supplémentaire dé...
Il s’agit de tenir les engagements que nous avons déjà pris et de trouver le gage pour la disposition de TVA sur les oeuvres d’art importées. Nous avions annoncé que nous reviendrions sur l’imposition des plus-values sur les biens meubles. La durée de détention de biens meubles – et il faut bien savoir ce qu’il y a derrière ce mot – donnant dr...
Monsieur Vigier, je trouve particulièrement audacieux de dire que nous sommes réfractaires aux aides pour les entreprises, compte tenu de ce que nous venons de voter à l’article 11, qui est plus favorable que le droit qui prévalait lorsque votre majorité était au pouvoir. En revanche, et cela va vous faire plaisir, votre amendement va être part...
J’aurais préféré 12 %, mais pas le Gouvernement… J’ai déjà expliqué dans un précédent débat la disposition concernant les objets d’art, et l’alternative possible entre la taxation à l’entrée et l’amortissement, désormais sur 22 ans. Avis défavorable.
L’objet de cet amendement est d’étendre le dispositif de l’exit tax, dont on peut apprécier l’existence, mais pas forcément le fonctionnement et le rendement. Il propose d’en étendre l’assiette aux OPCVM et aux contrats d’assurance-vie, puisque ce sont des produits qui, au moment de la sortie du pays, pourraient être soumis au dispositif exista...
Je me réjouis que le Gouvernement ait décidé d’améliorer le fonctionnement de l’exit tax. Son produit s’élève actuellement à 60 ou 63 millions d’euros, ce qui me semble tout de même assez peu comparé aux mouvements bien connus qui ont lieu. Je dois d’ailleurs humblement reconnaître, et j’en fais parfois le reproche aux auteurs d’amendements, qu...
Je ne préjugerai pas de la réponse, mais il porte sur le même sujet. Actuellement, les personnes qui ont sorti du pays un certain nombre de valeurs et qui résident depuis huit ans à l’étranger sont exonérées d’exit tax. Certains de nos collègues ont proposé de porter cette durée à quinze ans, ce que la commission a accepté. Je ne sais pas si l...
