Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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C’est bien tenté, monsieur Vigier ! Vous proposez d’étendre l’amortissement exceptionnel ici visé par le texte relatif aux robots industriels à l’ensemble des investissements des PME.
J’ai fait le calcul. Ne serait-ce que pour ceux qui ont été réalisés entre le 17 octobre 2001 et le 31 mars 2002, on atteint déjà 800 millions d’euros. Le coût de votre amendement serait certainement beaucoup plus élevé. Les conditions économiques de 2001 ne sont en rien comparables avec les conditions budgétaires auxquelles nous devons faire f...
La commission a repoussé cet amendement. L’article tel qu’il est rédigé prévoit un plafonnement de ce type d’investissements pour respecter ce que tout le monde, je l’imagine, connaît ici, à savoir la règle de minimis. Accepter votre amendement, monsieur Le Fur, signifierait que le dispositif devrait être notifié à la Commission au titre du rég...
