Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 1er)
Les interventions de Christian Eckert
Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La commission est défavorable à cet amendement. En effet, à l'article 8 du présent projet de loi, le Gouvernement et la commission soutiendront l'instauration d'une taxe sur les stocks de produits pétroliers. Je comprends, mon cher collègue, que vous puissiez considérer l'autoconsommation comme une niche, mais avec la taxation des stocks, on pe...
Mais si ! La taxe que les raffineries vont payer sur les stocks de produits pétroliers compensera, et même surcompensera l'exonération de TICPE dont bénéficient ces établissements sur la part auto-consommée de leur production.
La commission est défavorable à cet amendement. Comme l'a dit M. le ministre, il y a quelques instants, au sujet d'un autre amendement, il me semble que ce type de mesures aura vocation à faire l'objet d'une réflexion plus large et plus approfondie, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances initiale pour 2013. Par ailleurs, la mis...
Je me suis exprimé sur l'amendement précédent. Or celui-ci est du même ordre. Pour les mêmes raisons, la commission a donc donné un avis défavorable.
