Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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En première lecture, notre assemblée avait adopté un amendement intégrant le versement transport dans le coefficient d’intégration fiscale. Nous nous sommes aperçu après analyse que cela posait problème puisque cela ne concernait pas les EPCI. S’il est nécessaire d’avoir une réflexion sur la prise en compte du versement transport dans le coeffi...
