Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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La commission avait réfléchi et, pour ne rien vous cacher, hésité sur le sort de l’amendement en question, qu’elle avait repoussé en commission et qui a, in fine, été adopté par notre assemblée, comme c’est la règle et pas seulement l’usage.
Le rapporteur général ne peut que faire ce rappel, s’agissant d’un amendement qui a fait l’objet d’un large débat en commission et en séance publique. À titre personnel, je pense que les deux positions peuvent s’interpréter au plan juridique…
Monsieur Goasguen, en nous faisant le plaisir de nous rejoindre, vous venez de doubler les effectifs du groupe UMP.
J’apprécierais de pouvoir m’exprimer tranquillement dans un débat que j’ai suivi du début à la fin.
Il y a eu, disais-je, des hésitations sur cette disposition qui, d’un point de vue juridique et constitutionnel, peut présenter un avantage ou un inconvénient selon la lecture qu’en ferait le Conseil constitutionnel – dont je n’imagine pas un instant qu’il ne sera pas saisi. J’en appelle donc à la sagesse de l’Assemblée sur cette question délic...
Absolument pas. Ce n’est pas comme Mme Pecresse, qu’on n’a pas vue. Même pas une apparition !
Je remercie M. le ministre d’avoir bien voulu trouver une solution qui permette de prendre acte de la volonté du Parlement de revenir sur le décret visant à réduire de 20 % la contribution de l’État à la retraite mutuelle du combattant. Vous l’avez dit, monsieur le ministre : il était difficile de gager l’abrogation de ce décret par la diminut...
Le ministre a parfaitement décrit quel était l’objet de ces amendements qui tirent les enseignements des décisions budgétaires qui ont été prises durant ces derniers jours par notre Assemblée. Il y a donc lieu de les approuver. Je précise, comme il l’a dit tout à l’heure, que ces amendements devront être compensés pour ne pas dégrader le solde ...
