Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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L’article 78 maintient l’exonération des cotisations employeurs en faveur des organismes d’intérêt général et associations en zone de revitalisation rurale mais la réserve aux salaires inférieurs à 2,4 SMIC. L’amendement tend à conserver l’exonération de cotisations patronales pour la fraction du salaire comprise entre 0 et 1,5 million d’euros...
Je suis surpris par ce que je viens d’entendre. L’année dernière, je m’en souviens parfaitement, le Gouvernement avait eu l’intention de sortir du dispositif tous les établissements appartenant à un groupe de plus de 500 salariés. Après discussion et négociation, nous avions obtenu que ce seuil de 500 salariés soit apprécié établissement par ét...
Vous venez d’en évoquer un qui compte 532 salariés. Sauf erreur de ma part, ce type d’établissement ne devrait plus être éligible à l’exonération, compte tenu des décisions antérieures. Nous avons déjà fortement atténué la mesure envisagée l’an dernier, afin de tenir compte des situations que vous évoquez et qui sont tout à fait réelles. Cette ...
