Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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Il est également rédactionnel, madame la présidente. (L'amendement n° 168, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 15 est adopté.)
C'est d'un amendement essentiel, puisqu'il tend à réécrire l'article 15 de façon à le rendre plus opérant et à tenir compte de l'ensemble des situations. Il s'agit d'inverser la logique anti-abus prévue par le Gouvernement afin de ne pas mettre en péril un certain nombre de restructurations en cours. En effet, comme cela est expliqué en détail ...
Pour des raisons de délais, la commission n'a pas étudié ces sous-amendements. Cela étant, les explications du ministre ont pleinement convaincu le rapporteur général. (Sourires.) À titre personnel, j'émets donc un avis favorable à ces deux sous-amendements, tout en maintenant l'avis favorable de la commission à l'amendement n° 162. (« C'est l'...
