Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 35 b)

Je suis désolé, madame la ministre, mes chers collègues, de prolonger ce débat, mais je demande la suppression de cet article. Le projet de loi crée une compétence obligatoire pour les communes, fléchée au niveau des EPCI à fiscalité propre en matière de gestion des cours d'eau non domaniaux et privés, de défense contre les inondations et la m...

Madame la ministre, il ne s'agit pas seulement de la gestion des milieux humides, mais aussi des catastrophes auxquelles notre pays a été confronté ces dernières années. Or l'État essaie de se désengager, et je le comprends, car il faudrait des milliards d'euros pour garantir, dans notre pays, la protection de toutes les digues et de tous les c...