Les amendements de Christian Hutin pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens à excuser l'absence de Mme Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales. J'ai déjà donné de ses nouvelles et je pense que, depuis quinze heures, son état s'est déjà amélioré. Sur tous ces bancs, vous l'avez dit, monsieur le rapporteur...
à leur rythme, en fonction du calendrier parlementaire. La commission a cependant rejeté votre texte, même si elle considère que l'intégration des personnes handicapées doit concerner tous les champs législatifs. Nous sommes tous d'accord, j'imagine, sur cette idée de transversalité. Si désaccord il y a, c'est essentiellement sur la méthode e...
mais présenter ce texte maintenant n'est pas le bon timing. Il y a un engagement du Président de la République, il y a un calendrier politique, le Gouvernement va déposer un projet de loi constitutionnelle ce qui n'est pas rien tendant à intégrer dans la Constitution des dispositions directement inspirées de la loi Larcher qui, pour le mom...
