Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Sans aller à l’encontre de ce qu’ont dit M. le rapporteur et M. Vercamer, je pense que, sur un sujet comme celui-ci, il faut rester factuel. La Cour des comptes a pointé le fait que le fonds de roulement du FIVA était largement excédentaire : de plus de 200 millions. Dans un esprit de bonne gestion, nous avons décidé l’année dernière en commiss...

Je vais aller dans le même sens que Mme la ministre. Vous aviez déposé un premier amendement reprenant une partie de mon amendement de l’année précédente et y ajoutant un certain nombre de cas particuliers de travailleurs dans les entreprises de désamiantage. Comme il était imparfait sur un plan juridique, vous proposez aujourd’hui une nouvell...

Le sujet est grave, parce qu’il concerne la santé publique. Il est aussi complexe, parce qu’il touche à la consommation, à l’emploi et à l’ensemble de ces taxations. Je voudrais faire référence à un projet de loi porté par Gérard Bapt et voté à l’unanimité par l’Assemblée, auquel bon nombre de parlementaires ont travaillé. J’étais le responsab...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme vous l’aurez remarqué, je suis le dernier orateur inscrit, comme ce fut déjà le cas lors de l’examen du projet de loi portant réforme des systèmes de retraites.

Je pense, en tout cas, que ce n’est pas une discrimination. Je ne serais pas dans mon rôle, madame la ministre, si je n’évoquais pas ce soir la question de l’amiante. En tant que président du groupe d’étude Amiante à l’Assemblée nationale, dès que je reçois le PLFSS, je me précipite systématiquement sur l’article 52 afin de m’assurer, ce qui me...