Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 52)

Sans aller à l’encontre de ce qu’ont dit M. le rapporteur et M. Vercamer, je pense que, sur un sujet comme celui-ci, il faut rester factuel. La Cour des comptes a pointé le fait que le fonds de roulement du FIVA était largement excédentaire : de plus de 200 millions. Dans un esprit de bonne gestion, nous avons décidé l’année dernière en commiss...

Je vais aller dans le même sens que Mme la ministre. Vous aviez déposé un premier amendement reprenant une partie de mon amendement de l’année précédente et y ajoutant un certain nombre de cas particuliers de travailleurs dans les entreprises de désamiantage. Comme il était imparfait sur un plan juridique, vous proposez aujourd’hui une nouvell...