Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Avant l'article 25)

Le groupe UMP votera contre cet amendement et ses sous-amendements. Le sujet dont nous parlons relève du Bureau de notre assemblée, voire de la conférence des présidents. Tel a toujours été le mode de fonctionnement de l'Assemblée nationale. Le problème doit se régler dans le cadre que je viens d'indiquer et non par des amendements ou des sous...