Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 30)

Nous sommes favorables à l'inscription de la règle d'or dans la Constitution, parce que c'est le seul moyen d'en vérifier l'application, à l'occasion d'un recours. C'est là un premier élément de bon sens. Vouloir que la règle d'or soit inscrite dans une loi organique ou une simple loi, cela signifie que l'on ne souhaite pas son application !

C'est pourquoi je ne comprends pas la position de nos collègues de l'UDI à ce sujet. Je partage pleinement l'avis de Charles de Courson sur l'imprudence du Président de la République. Ce dernier annonce que la règle d'or ne figurera pas dans la Constitution alors qu'il a lui-même sollicité l'avis du Conseil constitutionnel. Il n'attend donc pa...