Les interventions de Christian Jacob sur ce dossier

45 amendements trouvés


29/03/2015 — Amendement N° 194 rectifié au texte N° 2673 - Article 1er (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

À la première phrase de l'alinéa 20, substituer au mot : « publique », les mots : « des représentants des usagers, du Conseil national consultatif des personnes handicapées, des professionnels de santé, des établissements de santé et des établissements médico-sociaux ». Exposé sommaire : La consultation prévue ici, préalable à la révision ...

25/03/2015 — Amendement N° 41 au texte N° 2673 - Article 9 (Retiré)
M. Goujon, M. Door, M. Robinet, M. Jacob

Rédiger ainsi cet article : « I. – À titre expérimental, et pour une durée de trois ans maximum à compter de la date d’ouverture de la première communauté thérapeutique, l’État peut autoriser, à leur demande, les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues mentionnés à l’article L. 3121‑5 du code de...

25/03/2015 — Amendement N° 38 au texte N° 2673 - Article 9 (Retiré)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob

Rédiger ainsi cet article : I. – En vertu du 12° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles, à titre expérimental et pour une durée maximale de trois ans à compter de la date d’ouverture de la première communauté thérapeutique, l’État peut autoriser les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risque...

25/03/2015 — Amendement N° 37 au texte N° 2673 - Article 9 (Retiré)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet article, le Gouvernement souhaite passer outre la décision du Conseil d’État d’octobre 2013 qui a considéré que l’ouverture d’une salle de shoot, telle que prévue à Paris, n’était pas conforme à la loi de 1970 sur les stupéfiants qui instaurait notamment le principe de prohibition totale de la ...

25/03/2015 — Amendement N° 36 au texte N° 2673 - Article 8 (Retiré)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le présent article 8 qui lève le tabou de l’interdiction d’injection de drogue par intraveineuse et infléchit le périmètre de la mission de santé publique en réécrivant l’article L. 3121‑4 du code de la santé publique traitant de la politique de santé publique de réducti...