Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Il est fondé sur l’article 58 de notre règlement et concerne la bonne organisation de nos débats. Lors de la Conférence des présidents de ce matin, que vous présidiez, monsieur le président, le Gouvernement à demandé à « ouvrir » la journée de vendredi. Les présidents de groupe s’y sont opposés à l’unanimité, et ont convenu de débattre à nouvea...