Les amendements de Christian Jacob pour ce dossier
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Cet amendement vise effectivement à limiter les cas d'adoption par des personnes mariées aux seuls couples hétérosexuels. Nous revenons, en fait, à ce qui est à nos yeux le sujet de fond. Nous sommes opposés au mariage et à l'adoption par des couples homosexuels. Et si nous sommes opposés au mariage, c'est parce que, de fait, il génère l'adopti...
Monsieur le président, nous avons l'habitude, depuis une quinzaine d'années, de nous affronter régulièrement à M. Mamère : nous avons en effet beaucoup de points de désaccords sur le fond. Cependant, dans ce cas précis, sur cette question, je lui apporte ainsi qu'à son groupe un soutien complet. (Sourires sur les bancs des groupes SRC et écolog...
Oui, elle a refusé de nous répondre sur ce point ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Madame la ministre, nous soutenons sur ce point le groupe écologiste, et vous demandons à nouveau, aujourd'hui, quelle est votre position sur la PMA pour convenance personnelle.
Oui, donnez-nous la teneur de cet accord ! Si vous acceptiez le principe de la PMA pour convenance personnelle, toute la présomption de paternité au sein des couples tomberait ! Cela remettrait totalement en cause notre droit de la filiation ! Il est donc extrêmement important que nous connaissions précisément la position de Mme la garde des s...
Mais cela mérite davantage de précisions. Depuis quatre jours, j'interroge Mmes les ministres afin de connaître leur position sur la PMA pour convenance personnelle, c'est-à-dire pour des raisons allant au-delà des considérations de santé.
Nous n'avons jamais eu de réponse à ce sujet ! Les écologistes nous ont rejoints, ce matin, pour faire pression sur le Gouvernement. (Plusieurs membres du groupe écologiste font des gestes de dénégation.) Je remercie M. Le Roux de nous avoir rejoints à son tour pour faire pression sur le Gouvernement. Mme la ministre de la famille vient de nous...
Il ne serait pas inintéressant de connaître l'avis de Mme la garde des sceaux. Une autre question se pose. Le président du Comité consultatif national d'éthique a évoqué l'organisation d'états généraux. Oui ou non, acceptez-vous d'organiser des états généraux sur ce sujet ? Ou êtes-vous prêts à inscrire le texte dont vous parlez à l'ordre du j...
C'est pour cela que, depuis le début, nous demandons que le Comité consultatif national d'éthique soit saisi bien avant l'examen de ce texte ! Nous voyons bien que tous ces sujets sont liés. Je demande une suspension de séance afin de permettre au Gouvernement de clarifier sa position. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Oui ou non, at...
Je veux bien écouter les explications de Mme la ministre ou de M. le rapporteur. Toutefois, madame la ministre, convenez qu'avec votre circulaire autorisant la transcription à l'état civil, une brèche a été ouverte !
De fait, pour transcrire un acte de naissance étranger à l'état civil français, on cherche à connaître la manière dont la filiation a été établie ; dès lors que l'on autorise la transcription pour les enfants nés à l'étranger de gestation pour autrui, on reconnaît implicitement celle-ci. C'est la raison pour laquelle cet amendement est nécessai...
Il y a une recherche de la filiation ! Il y a un constat de filiation ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
