Les amendements de Christian Jacob pour ce dossier
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Je vous remercie, madame la présidente. Pour clore cet incident, j'invite nos collègues à rester attentifs : quand l'un d'entre nous a affirmé que cette manière de procéder était nouvelle, il avait raison puisque, si l'on reprend la lettre du règlement, il n'est question que de l'annonce du scrutin. Aussi, dès lors que la sonnerie est déclench...
Ou, en effet, à la convenance du président de la commission. Cela ne me semble pas relever d'un bon fonctionnement démocratique. Quoi qu'il en soit, l'important pour nous reste de pouvoir en discuter à nouveau. Et si l'incident est clos, la lettre du règlement, j'y insiste, n'a pas été respectée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe...
Madame la présidente, le vote était annoncé. Vous aviez donné la parole à tous les présidents de groupe de la majorité ; vous avez ensuite redonné la parole au ministre, ce qui n'est absolument pas la coutume, mais le Gouvernement peut intervenir chaque fois que cela lui semble utile. Madame la présidente, je souhaite qu'on n'en reste pas là
et que la Conférence des présidents se réunisse. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Je vais vous donner lecture de l'intervention qu'a faite le président de l'Assemblée nationale le mardi 6 novembre 2012, et qui figure au Journal officiel : « Dorénavant, il est acquis que, dès lors que l'ouverture du scrutin aura été ann...
soit votre explication est purement politicienne, c'est-à-dire que votre groupe est incapable de se mobiliser sur ce sujet puisqu'il crée un certain nombre de fractures au sein de votre majorité. À ce moment-là, vous ne seriez plus dans votre rôle, puisqu'il s'agirait d'une interprétation politicienne du règlement, d'une contestation de la déc...
c'est-à-dire de suspendre la séance pour convenance personnelle afin de s'assurer que le groupe majoritaire a le temps de rappeler ses députés. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
