Refondation de l'école de la république

Supprimer les alinéas 131 à 140. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires va entraîner, pour les Collectivités locales, une augmentation de charges estimées par le Ministre de l'Education nationale lui-même, lors de sa réponse à une question au Gouvernement posée par Michel Terrot le 13 février dernier, à 3 Milliards d'€ … Si l'on ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’y a rien de vraiment novateur dans ce texte qui n’a de « refondation » que le nom. Pourtant moins de 10 ans se sont écoulés depuis l’adoption la dernière loi d’orientation pour l’école qui date du 23 avril 2005, (dite loi Fillon), alors même qu’une telle loi d’orientation est normalement votée pou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Éducation pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil national d'évaluation du système éducatif regroupant en grande ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l'Éducation pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d'évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes attributi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garantit à chaque élève à l'issue de sa scolarité obligatoire. La nouvelle rédaction proposée de l'article L. 122‑1‑1 renvoi...

Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : L'article L. 111‑1, premier article du Code de l'éducation, fixe le cadre du service public de l'éducation. Il doit impérativement être exhaustif et consensuel. L'article 3 du Projet de loi avait été supprimé de manière consensuelle par la majorité et l'opposition, au motif notamment que « si l...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 5 : « Pour cela il leur inculque le goût de l'effort et le respect de l'autorité indispensables pour progresser, tout en reconnaissant que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre. ». Exposé sommaire : L'article L. 111‑1, premier article du Code de l'éducation, fixe le cadre du service p...