Aide médicale d'etat

Tout à votre obsession de passer par pertes et profits ce que nous avions fait, vous avez décidé de supprimer la réforme de l'AME menée en 2011. Au moment où nos finances publiques connaissent de sérieuses difficultés et où les Français attendent de nous une gestion rigoureuse de l'argent public, cette décision notre rapporteur l'a très bien ...

En 2010 puis en 2011, la majorité a permis de faire un premier pas vers plus d'encadrement et de contrôle, grâce à la création du titre sécurisé d'admission à l'AME, à la réduction du panier de soins, à l'agrément préalable pour les soins hospitaliers de plus de 15 000 euros et au versement d'un forfait de 30 euros. Votre majorité vient d'anno...

Nous n'acceptons pas qu'un étranger en situation irrégulière soit mieux traité qu'un étranger en situation régulière (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)

Non, c'est la réalité. Ni qu'il soit mieux traité qu'un petit retraité qui n'a pas les moyens de se payer une mutuelle. (Mêmes mouvements.)

La solidarité nationale a ses limites : celles qu'imposent l'égalité et l'équité ainsi que le principe tout simple selon lequel, pour recevoir, il faut donner et contribuer. L'AME ne pourra être légitime que si les Français ont la certitude que l'argent de leurs contributions est utilisé à bon escient, sans dérive, sans fraude. Ce n'est malheu...

Je termine, madame la présidente. Notre proposition se fonde sur trois principes forts : la bonne gestion des deniers publics, la justice et la lutte contre la fraude. Si vous persistez à la refuser, vous endosserez une lourde responsabilité, celle de l'exaspération du peuple français, qui serait en droit de penser qu'il y a vraiment deux poid...

Pour un étranger en situation régulière ou un petit retraité, l'AME ne nous pose aucun problème ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

L'accord préalable n'est pas une insulte ! Il signifie simplement que lorsque les soins dépassent 15 000 euros, une entente préalable doit être trouvée. Je ne vois pas ce qu'il y a de choquant dans cette proposition ! Vous contestez par ailleurs l'existence d'une dérive financière. Reprenez donc les chiffres ! En 2000, les dépenses s'établissa...

De plus, le nombre d'allocataires reste inchangé : on comptait 200 000 bénéficiaires en 2000, 200 000 également en 2006, et 208 000 aujourd'hui ! Le nombre d'allocataires ne bouge pas, mais la dépense augmente de 700 % : il faudrait peut-être se poser quelques questions et chercher à mieux réguler le système ! Par ailleurs, je souhaiterais ré...

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 3, du règlement. Monsieur Le Roux, je voudrais vous remercier d'avoir rendu hommage à Nicolas Sarkozy et à sa majorité d'hier (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) pour avoir créé ce temps à la disposition des groupes de l'opposition ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 3. Traditionnellement, la commission émet un avis par la voix du rapporteur. Bien souvent, celui-ci peut avoir un avis personnel différent de celui de la commission et la pratique veut qu'on puisse l'entendre. Or je suis surpris que l'on n'ait pas interrogé le rapporteur mais Mme Lemorton. Au ...