Les amendements de Christian Jacob pour ce dossier
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Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58 alinéa 2. Encore une fois, nous voici confrontés à un incident de séance ! Déjà, la semaine dernière, une suspension de séance avait été décidée alors qu'un vote était annoncé. Aujourd'hui autre situation un vote a été acquis, l'opposition étant à cette occasion clair...
