Déclaration du gouvernement sur la situation en syrie et débat sur cette déclaration

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, le 21 août, des armes chimiques ont été utilisées à Damas. Nous condamnons cet acte barbare, sauvage et inhumain de toutes nos forces. Le 27 août, le Président de la République annonce que la France est prête à intervenir en Syrie. Huit jours plus tard, vous conviendrez...

Vous auriez dû, monsieur le Premier ministre, vous souvenir de votre discours du 22 mars 2011. La France, sous l’impulsion du Président Nicolas Sarkozy, intervenait depuis trois jours dans le ciel libyen. Vos mots, je le suppose et j’en suis convaincu, avaient été pesés : « Les objectifs, les moyens employés, l’organisation des alliés ne peut n...

C’étaient vos mots, monsieur le Premier ministre. (Mêmes mouvements.) Eh bien, justement, la France intervenait en pointe et avec ses alliés, forte d’une résolution et d’un mandat de l’ONU. Aujourd’hui, dans l’affaire syrienne, où sont nos alliés ? Où est la résolution des Nations unies ?

Monsieur le Premier ministre, pourquoi avez-vous changé d’avis ? Cette amnésie ne serait finalement pas si grave si elle ne venait relayer la politique hasardeuse du chef de l’État, une politique qui rompt avec une doctrine constante de la France en matière de politique étrangère. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Lui qui se plaît, souvent mal à propos, à invoquer l’action du Président Chirac, pourquoi n’a-t-il pris aucune initiative bilatérale, notamment avec nos amis russes ? Pourquoi n’a-t-il pris aucune initiative européenne ne fût-ce que la réunion du Conseil européen pour éviter l’isolement total de la France au sein de l’Union ? (Applaudissements ...

Ne vous montrez pas aussi médiocres que le premier secrétaire du parti socialiste, mes chez collègues !

La constance de notre politique étrangère a su rassembler les Français. Cette permanence a permis à la France d’être écoutée sur la scène internationale, d’avoir une voix qui porte et d’être aux yeux du monde un pays respecté. Jacques Chirac, en 2003, au moment où les États-Unis et le Royaume-Uni poussaient à la guerre en Irak, avait résumé en ...

Est-ce aujourd’hui le débat de ce changement fondamental de doctrine que vous souhaitez ? Vous conviendrez qu’en une heure trente, là où les Britanniques ont débattu dix heures avant de voter, ce sera un peu court, d’autant que vous ne nous avez pas réellement éclairés. Votre empressement à soutenir l’axe Paris-Washington est même quelque peu...

En Afghanistan, l’action de la France avait la légitimité que confèrent les résolutions des Nations unies. Grand pays membre permanent du Conseil de sécurité, la France n’a pas vocation à attendre le vote du Congrès américain les bras croisés.

Comprenez-nous bien, monsieur le Premier ministre : sans mandat, le Président de la République ne peut prendre une telle décision sans que le Parlement ne se prononce.

L’article 35 ne l’y oblige pas, mais ne le lui interdit pas. La Constitution l’autorise également à vous demander d’engager la responsabilité de votre Gouvernement. C’est la décision que François Mitterrand avait prise en 1991. Nous ne pouvons ignorer que ce débat pose une sérieuse question institutionnelle. En convoquant le Parlement avant l’i...

Avec cette convocation à contretemps, il a pris le risque d’affaiblir la fonction présidentielle qui ne s’accommode pas d’indécision, d’atermoiement ni de suivisme. Il a également pris le risque d’affaiblir l’Assemblée elle-même car les Français ne comprennent pas que leurs députés ne donnent pas le feu vert ou rouge à cette intervention. Voil...

…mais lui aussi l’a oublié : « dans toute démocratie digne de ce nom, de tels arbitrages auraient été précédés d’un large débat et d’un vote solennel du Parlement ».

Vous voyez, monsieur le Premier ministre – je ne suis pas sûr que cela nous rassure – que la constance du Président de la République vaut au moins la vôtre ! Le large débat, où est-il ? En une semaine, vos ministres n’ont pas trouvé le temps d’informer les commissions compétentes – la défense et les affaires étrangères.

Vous n’avez réuni les présidents de groupe et de commission que lundi, après y avoir été contraints par les événements. Des erreurs gravissimes ! Votre responsabilité était de créer les conditions du consensus. Tout a été fait pour s’en éloigner. Le 27 août, le Président de la République nous a annoncé que la France était prête à intervenir. N...

Notre grille de lecture s’appuie en particulier sur les nombreuses et troublantes similitudes avec la guerre en Irak. Comme en Irak, l’élimination d’un dictateur ne suffira pas à poser les fondations d’un régime démocratique.

Comme l’Irak, la Syrie est un pays en guerre civile. Comme l’Irak, la Syrie est un pays complexe dans sa composition ethnique avec une minorité kurde importante, complexe dans sa composition religieuse, divisé entre les sunnites et une minorité chiite et alaouite dirigeante, sans oublier la situation des chrétiens d’Orient dans cette partie du ...

Tout en Syrie, comme en Irak il y a dix ans, converge pour que la France fasse entendre la voix de la légitimité internationale. Rien ne justifie un changement de pied aussi radical de notre diplomatie politique et militaire.

Évidemment comme vous, nous avons ressenti une intense émotion en découvrant, lundi soir, avec vous, monsieur le Premier ministre, les images insoutenables de civils, d’enfants et d’adultes suffoquant avant de mourir.

…et plus encore depuis 1993, avec l’adoption de la convention sur l’interdiction et la destruction des armes chimiques.