Agriculture alimentation et forêt
(Article 1er)

Je souhaite soutenir l’amendement de Laure de La Raudière. Le caractère familial de l’agriculture figure certes, M. le rapporteur l’a rappelé, dans de nombreux textes. Mais votre rédaction tend à le rendre presque exclusif. Or nous avons besoin aujourd’hui des formes sociétaires les plus évoluées. Vous soutenez l’innovation, monsieur le ministr...

Lorsque vous dites que le chef d’exploitation doit avoir la maîtrise du foncier, je n’imagine pas qu’il s’agisse d’une remise en cause du statut du fermage. Nous avons besoin de gens qui apportent des capitaux extérieurs et du foncier, c’est ce qui permet l’installation. D’un point de vue dynamique, l’un des handicaps aujourd’hui est souvent la...

Ne nous laissons pas enfermer dans la seule vision de l’agriculture familiale, il faut aller bien au-delà. Personne ne la remet en cause, mais il ne faut pas s’enfermer dans un carcan…

…et faire marche arrière sur de grandes avancées comme l’exploitation agricole à responsabilité limitée ou les formules qui ont permis à des détenteurs de capitaux d’investir dans l’agriculture et de permettre l’installation de jeunes agriculteurs. Dans une loi censée porter l’avenir et l’innovation, il ne faut pas être restrictif.

Suivant une argumentation un peu différente de celle de mon collègue, je veux moi aussi m’opposer à cet amendement. L’agriculture biologique, qui se développe depuis de nombreuses années, a trouvé une place sur le marché. D’une technicité de plus en plus poussée, je suis d’accord avec vous monsieur Molac, elle est parvenue à des résultats tout...

Pendant plus de cinquante ans, nous avons été des leaders mondiaux en ce domaine. Aujourd’hui, nous prenons du retard. Le dogme qui a abouti à bloquer toute recherche sur les OGM a permis d’assurer les plus beaux jours qui soient à des sociétés comme Monsanto qui occupent aujourd’hui des situations de monopole.

Elles n’ont plus de concurrents en France, peu de concurrents à l’échelle européenne. Il faut au contraire laisser toute sa place à l’innovation. Dans cette perspective, je souhaite que nous puissions enfin reprendre la recherche sur les OGM, et ce en plein champ. Certes, cette position est peu partagée mais je la défends avec beaucoup de convi...

Monsieur le ministre, je suis d’accord avec votre proposition, que je trouve bonne. En revanche, je suis opposé à cet amendement. Quelle est la définition d’un lieu de production ? Par exemple, lorsqu’on fabrique du fromage ou des yaourts, il faudra assurer une traçabilité éleveur par éleveur : lorsqu’on collecte le lait de vingt producteurs pa...

Je veux simplement rappeler la difficulté que cet amendement peut soulever. Nous élaborons un texte législatif, qui amènera des déclinaisons. Je préfère cent fois la notion exposée par le ministre à celle de lieu de production. Prenez un groupe comme Champagne Céréales : il collecte sur la France entière ! Comment allez-vous mettre en place la ...

Cet amendement est très lourd de conséquences, à plusieurs titres. Tout d’abord, lorsque nous avons parlé d’autonomie de décision des exploitants, tout le monde s’y est retrouvé. Mais dans cet amendement, vous allez vers un autre concept : l’autonomie des exploitations agricoles. Cela veut-il dire l’autarcie pour vous ?

De la même manière, une de nos collègues défendait tout à l’heure les semences de fermes. Mais attention où nous nous engageons sur ce sujet. Vous connaissez la pratique des agriculteurs qui utilisent des semences de ferme : ils ne le font qu’une année sur deux.

L’exploitation agricole ne peut pas vivre en autarcie : elle a besoin d’innovation, de recherche et d’interventions extérieures, de même que de conseils en développement et en gestion. Elle a besoin de s’enrichir des différentes innovations : le concept d’autonomie des exploitations est donc extrêmement dangereux. Deuxième point : vous ne dite...

Il s’appuie ensuite sur le progrès social, qui doit apporter un plus à ceux qui travaillent ; or vous ne dites pas un mot sur les hommes qui travaillent. Vous n’évoquez que le troisième pilier, le pilier environnemental : on fait passer la protection de l’environnement avant celle des hommes et des femmes qui exercent ce métier, et avant toute ...

Il ne sert à rien de parler d’exportations : c’est du baratin ! Votre définition de la compétitivité dans cet amendement est catastrophique pour notre agriculture.

Si notre balance commerciale présente aujourd’hui un excédent de 10 milliards d’euros en provenance du secteur agricole et agroalimentaire, c’est parce que nous avons une activité de production. Il n’existe pas un modèle d’industrie agroalimentaire au monde qui tienne sans activité de production. Cette dernière est fondée sur la concurrence et ...

J’évoquais tout à l’heure une rédaction qui me semblait dangereuse. Il en va de même ici. Quel est le titre de l’article 1er ? « Objectifs de la politique en faveur de l’agriculture ». Parmi les objectifs définis figure celui de « maintenir sur l’ensemble du territoire un nombre d’exploitants agricoles en adéquation avec les enjeux qu’ils recou...

Je lis l’alinéa. Chaque alinéa précise une disposition. Celui-ci porte sur le nombre d’exploitations. Si vous voulez un nombre d’exploitations en rapport avec ces objectifs, vous n’en avez pas besoin de beaucoup puisqu’il vous suffirait d’un tracteur et d’un girobroyeur !

Vous n’avez pas besoin d’élevage ni d’aucune production ! Un agriculteur, un tracteur et un girobroyeur vous suffiront à couvrir des centaines et des milliers d’hectares ! Et vous répondriez aux objectifs que vous vous êtes fixés car, à coups de girobroyeurs, on parvient à remplir ceux d’accessibilité, de biodiversité, d’entretien des paysages ...

Cet alinéa définit les objectifs à atteindre pour maintenir le nombre d’agriculteurs. C’est bien cela, n’est-ce pas, puisque chaque alinéa correspond à un objectif ? Or, aucun des objectifs que vous fixez ne fait référence à la production, à l’activité économique. Vous vous fondez uniquement sur l’occupation de l’espace. Si vous craignez que le...

Plus sérieusement, je voudrais que vous preniez conscience de ce que vous écrivez dans ce texte lorsque vous définissez les objectifs des exploitations agricoles. Le nombre d’agriculteurs est défini ici par rapport aux enjeux, définis ici en toutes lettres : l’accès au territoire, l’entretien des paysages, la biodiversité et la gestion foncière...