/14/dossier/1
(Article 1er)

À défaut d’avoir des explications sur l’attitude générale du Gouvernement, nous aimerions savoir ce qui justifie de ne pas passer au vote sur l’article 1er. Je viens d’entendre plusieurs collègues du groupe socialiste, ainsi que la porte-parole du groupe GDR, affirmer qu’ils y sont favorables, et je pense que les Verts sont – comme nous, d’aill...

Cela signifie-t-il qu’il existe un problème de financement, et que, faute de pouvoir gager cette baisse de recettes avec des mesures de réductions de dépenses publiques, il souhaite différer le vote le temps que les arbitrages soient rendus ? Comme le disait Mme Fraysse à l’instant, il s’agit d’un véritable leurre. Vous nous mentez de A à Z.

Vous allez vraisemblablement le découvrir demain, mais ce qui est important aujourd’hui, c’est que nous sachions pourquoi le Gouvernement demande la réserve du vote sur un article qui fait l’unanimité sur tous les bancs.

S’il ne veut pas répondre à nos questions sur le déroulement des débats, qu’il s’explique au moins au sujet de cet article !

Madame la ministre, vous nous avez dit tout à l’heure que, quand le Gouvernement décide une baisse de cotisations, il est cohérent, et elle s’applique immédiatement. Absolument pas ! Ce que vous proposez, dans ce texte, c’est une application au 1er janvier 2015.

Ce n’est absolument pas immédiat. C’est pour cela que nos collègues faisaient remarquer tout à l’heure à juste titre que cela relève du PLFSS pour 2015. On est donc – c’est un point d’accord avec Mme Fraysse – dans une opération de leurre, c’est-à-dire que vous annoncez des baisses de charges qui ne sont pas financées parce que, quoi qu’en dis...