Les amendements de Christian Kert pour ce dossier
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Madame la ministre, votre position est étonnante. Des parlementaires vous proposent une solution très régulière, très légale. Il ne s’agit pas de recourir à une expertise, mais de placer à la tête de cette commission un président susceptible d’incarner la légalité et la neutralité. J’insiste sur ce dernier point : la commission peut bien sûr êt...
Je crois que Dominique Tian a dit l’essentiel. Il ne vous avait pas échappé, madame la ministre, lors de vos nombreuses visites dans le département des Bouches-du-Rhône, ce dont nous vous remercions d’ailleurs, que l’une des grandes inquiétudes des maires des communes concernées, c’était de ne plus avoir la main sur l’usage du sol de leur comm...
