Les interventions de Christian Kert sur ce dossier
41 amendements trouvés
29/03/2015 — Amendement N° 49 au texte N° 2673 - Article 4 (Adopté)
M. Suguenot, M. Christ, M. Fenech, Mme Nachury, M. Verchère, M. Kert, M. Hetzel, M. Fromion, Mme Vautrin, M. Bonnot,...
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : On constate, malheureusement, une nouvelle fois, à l'occasion d'un texte sur la santé, des velléités de revenir sur des dispositions de la loi Evin. La commission des affaires sociales a adopté un amendement tendant à permettre au ministère de la santé de définir, par arrêté, le contenu des messages sa...
