Création architecture et patrimoine

Comment voir les choses autrement lorsque vous allez opposer les producteurs de musique et les artistes interprètes avec la création très contestée, vous le savez, du poste de médiateur de la musique, que personne ne réclamait…

…à l’inverse du médiateur du livre, et dont les pouvoirs tels que vous les prévoyez paraissent exorbitants ? La création de ce poste va à l’encontre de l’objectif de simplification que le Gouvernement auquel vous appartenez appelle de ses voeux et cette nouvelle autorité administrative indépendante fera doublon avec la commission de conciliati...

Plutôt que d’apaiser les tensions, la création de ce poste suscite de vives oppositions de la part de l’ensemble des acteurs du secteur. Antagonisme, encore, avec l’affaire des quotas sur les radios. On a senti un tel flottement, madame la ministre, que vous avez dû vous résoudre à vous en remettre à la sagesse de la commission lors de nos tra...

Le patrimoine, madame la ministre, est un porteur de sens et de récits sur nous, sur ce que nous avons été, sur ce que nous deviendrons, c’est le chemin des hommes qui conduit jusqu’à nous. Mais observez les difficultés qui se font jour entre l’intervention de l’État – qui est indispensable –, la mobilisation du mécénat, la coopération interna...

Mais où sont le souffle, l’âme, qui inciteraient la création artistique, le mécénat privé, les amateurs éclairés à imaginer ensemble une politique culturelle du XXIe siècle ? Ensemble et avec beaucoup de sincérité, madame la ministre, nous avons déploré qu’à Palmyre, un homme d’excellence âgé de 82 ans, « Monsieur Palmyre » comme les Bédouins ...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, cet amendement s’inscrit dans le droit fil des travaux que notre commission a menés en accord avec notre collègue Jean-Patrick Gille. Il a pour objet de favoriser la mutualisation des moyens dédiés à la protection sociale de personnels relevant des différentes formes de l’intermittence dans le triple ...

Force nous est de vous faire confiance, madame la ministre. Nous retirons donc cet amendement, dans l’attente de voir nos préoccupations prises en compte : si elles ne l’étaient pas, nous nous en remettrions à l’intelligence des sénateurs ou déposerions, en deuxième lecture, un nouvel amendement que, cette fois, nous maintiendrions.

Cet amendement est, si l’on peut dire, à double déclic. Il importe que la politique de service public en faveur de la création artistique profite à tous les acteurs de la création et non aux seuls auteurs, et que soit également tenu compte des droits voisins. En effet, l’objectif d’un partage équitable de la valeur entre les ayants droit et les...

Avec mon collègue Michel Herbillon, nous avons été saisis par les photographes agents publics d’un problème qui tient au fait qu’un service public ne peut s’affranchir du respect des droits d’auteur. La meilleure solution consistant à calibrer cette disposition en fonction de la mise en oeuvre d’une politique de service public en faveur de la ...

Je vous remercie, madame la ministre, de votre raisonnement que je suis tout à fait prêt à entendre. Pourriez-vous simplement me dire s’il vous est possible de sortir des tiroirs le projet de décret d’application qui serait de nature à régler le problème ? Si vous pensez que cela l’est et que nous pouvons emprunter cette voie, nous sommes natur...

Cet amendement touche à la notion d’« oeuvre originale ». La protection des oeuvres de l’esprit au titre du droit d’auteur est subordonnée à la condition d’originalité. Or celle-ci ne figure pas dans la loi, à la seule exception des titres d’oeuvres. L’exigence qu’une oeuvre de l’esprit soit « originale » pour bénéficier de la protection au ti...