Création architecture et patrimoine
(Avant l'article 4 a)

Cet amendement touche à la notion d’« oeuvre originale ». La protection des oeuvres de l’esprit au titre du droit d’auteur est subordonnée à la condition d’originalité. Or celle-ci ne figure pas dans la loi, à la seule exception des titres d’oeuvres. L’exigence qu’une oeuvre de l’esprit soit « originale » pour bénéficier de la protection au ti...