Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Madame la ministre, vous me savez favorable à l'idée d'une métropole Aix-Marseille mais votre texte pose un certain nombre de problèmes qui le rendent inacceptable en l'état. Comme vous et M. Lambert, je veux réfuter cette vaine polémique entre Aix et Marseille. Je refuse de voir ces deux cités qui ont tant compté et comptent tant dans l'histo...

parce que ce sera l'une des leçons de ce débat. Ces maires qui ne sont pas archi-conservateurs et qui expriment des craintes, j'aurais aimé, madame la ministre, que vous parveniez à vaincre leurs réticences avant le débat.

Je sais. Il me semble qu'il y a deux axes forts sur lesquels vous auriez peut-être pu jouer. Le premier, ce sont les compétences. Les compétences, pour les maires, c'est quelque chose d'essentiel. Ils étaient prêts, sincèrement, je crois, à fusionner quelques compétences essentielles qui devenaient consensuelles, c'est-à-dire l'environnement,...

 ; je suis donc obligé de venir à la rescousse d'Aix. L'université s'appelle Aix-Marseille ; c'est dans les faits, c'est inscrit dans les gènes de ces deux villes. L'une, Aix-en-Provence, est une ville romaine, l'autre, Marseille, une ville grecque. Elles s'entendent bien. On peut considérer qu'Aix a un véritable poids, et je le fais valoir. Je ...

Madame la ministre, si la républicaine que vous êtes ne devait approuver qu'un seul amendement, ce serait celui-ci !

C'est en effet rendre à l'idée de la métropole sa vraie légitimité. Il est étonnant que la loi décide du siège d'une entité nouvelle, alors que la démocratie, la citoyenneté locale et le principe de proximité exigent que ce soient les institutions concernées qui en choisissent le lieu. Je ne plaide pas pour Aix-en-Provence pour ne pas froisser...

Je ne ravive pas de querelle, mais je pense qu'il faut respecter l'expression démocratique de la métropole.

Il s'agit de rétablir la possibilité donnée aux conseils de métropole de restituer certaines compétences aux communes. Cette possibilité a été supprimée au cours des débats au Sénat : je souhaite qu'elle soit rétablie.

Je suis bien conscient que cet amendement ne suscitera pas un grand enthousiasme chez Mme la ministre. Cependant, puisque je souhaite que les maires voient leurs compétences renforcées, je propose de supprimer les territoires afin de confier à la conférence métropolitaine un véritable pouvoir décisionnaire sur les attributions qui lui seront dé...

Je vous l'avais dit, madame la ministre, je suis favorable, à Marseille, à l'idée métropolitaine et j'étais prêt à voter un texte, pourvu qu'il fût bon.

Or, j'en suis désolé, ce texte est décevant, pour plusieurs raisons déjà exprimées ici et sur lesquelles je ne reviendrai pas. Surtout, il risque de conduire à un véritable désordre institutionnel : comment dégager une vision d'ensemble cohérente en annonçant trois textes éclatés alors qu'à l'époque, madame la ministre, convenez-en, vous nous a...

Or, cet objectif de clarification est loin d'être atteint et les modalités qui nous sont proposées ne sont pas acceptables en l'état. Dans la vaine polémique qui oppose depuis quelques mois les villes de Marseille et d'Aix, je persiste à croire que, du fait de leur formidable histoire commune, ces deux cités aux destins croisés, ne doivent pas...

Il devrait revenir aux collectivités de décider elles-mêmes ce qu'elles veulent voir exercer par la métropole. Elles sont les mieux à même de savoir ce que l'intérêt général préconise.

Or, votre texte fige tout à l'avance. Aucune latitude n'est donnée en fonction des spécificités des territoires. C'est un chèque en blanc qui est ainsi tiré.

S'ajoute à ce reproche essentiel d'un engagement à marche forcée la question de la simplification de notre organisation territoriale. Comment s'articulera l'exercice entre conseils de métropole, conférences métropolitaines des maires, conseils de territoire, conseils de développement ? D'autres questions restent sans réponse. Qu'en est-il, par ...

Qu'en est-il de la CFE ? De la taxe d'ordures ménagères ? Ceux qui bénéficient jusqu'à présent d'un taux relativement modéré subiront-ils ou non une sorte de rattrapage ? Nous le craignons.

Ce sont ces questions sans réponse qui viennent artificiellement artificiellement ! opposer Marseille au reste du département. Enfin, il me semble, madame la ministre, que vous commettez une erreur formidable en privant les maires du pouvoir sur l'urbanisme de leur commune. Le PLU ne relèvera plus de leur compétence. Rendez-leur ce pouvoir...

L'idée de la métropole est belle mais la façon dont vous l'habillez l'est beaucoup moins. Madame la ministre, il faut vous ressaisir !