Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Discussion générale)

Je vous l'avais dit, madame la ministre, je suis favorable, à Marseille, à l'idée métropolitaine et j'étais prêt à voter un texte, pourvu qu'il fût bon.

Or, j'en suis désolé, ce texte est décevant, pour plusieurs raisons déjà exprimées ici et sur lesquelles je ne reviendrai pas. Surtout, il risque de conduire à un véritable désordre institutionnel : comment dégager une vision d'ensemble cohérente en annonçant trois textes éclatés alors qu'à l'époque, madame la ministre, convenez-en, vous nous a...

Or, cet objectif de clarification est loin d'être atteint et les modalités qui nous sont proposées ne sont pas acceptables en l'état. Dans la vaine polémique qui oppose depuis quelques mois les villes de Marseille et d'Aix, je persiste à croire que, du fait de leur formidable histoire commune, ces deux cités aux destins croisés, ne doivent pas...

Il devrait revenir aux collectivités de décider elles-mêmes ce qu'elles veulent voir exercer par la métropole. Elles sont les mieux à même de savoir ce que l'intérêt général préconise.

Or, votre texte fige tout à l'avance. Aucune latitude n'est donnée en fonction des spécificités des territoires. C'est un chèque en blanc qui est ainsi tiré.

S'ajoute à ce reproche essentiel d'un engagement à marche forcée la question de la simplification de notre organisation territoriale. Comment s'articulera l'exercice entre conseils de métropole, conférences métropolitaines des maires, conseils de territoire, conseils de développement ? D'autres questions restent sans réponse. Qu'en est-il, par ...

Qu'en est-il de la CFE ? De la taxe d'ordures ménagères ? Ceux qui bénéficient jusqu'à présent d'un taux relativement modéré subiront-ils ou non une sorte de rattrapage ? Nous le craignons.

Ce sont ces questions sans réponse qui viennent artificiellement artificiellement ! opposer Marseille au reste du département. Enfin, il me semble, madame la ministre, que vous commettez une erreur formidable en privant les maires du pouvoir sur l'urbanisme de leur commune. Le PLU ne relèvera plus de leur compétence. Rendez-leur ce pouvoir...

L'idée de la métropole est belle mais la façon dont vous l'habillez l'est beaucoup moins. Madame la ministre, il faut vous ressaisir !