Non-intégration de la livraison dans le prix unique du livre
(Article unique)

Madame la ministre, j’ai bien entendu la présentation que vous venez de faire de votre amendement ; mais j’ai, pardonnez-moi, la totale absence d’humilité de penser que celui que présente l’UMP est meilleur.

Je vais tenter de vous le prouver et de vous convaincre peut-être de le retenir. Avec notre amendement, le prix du livre, qu’il soit livré à domicile ou retiré par le client en magasin, est le prix fixé par l’éditeur, éventuellement minoré d’un rabais de 5 %. À ce prix vient s’ajouter le coût de la livraison – notons qu’il est bien question de...

Ensuite, votre rédaction ne soulève-t-elle pas un problème de conformité au principe constitutionnel d’égalité ? Qu’une prestation spécifique comme la livraison à domicile soit facturée, cela paraît naturel ; mais que le prix du livre lui-même soit différent selon les modalités de sa remise, cela ne peut-il quelque part être considéré comme une...