Réseaux de soins des mutuelles

J’observe tout d’abord que l’opposition, qui demande régulièrement un allongement de la durée du travail, est partie précocement en vacances cet après-midi.

Mais ce n’est pas le cas de Mme Dalloz, et je l’en félicite. Comme l’a très bien dit la présidente de la commission des affaires sociales, l’opposition avait affirmé que ce texte était l’apocalypse, mais en même temps qu’il ne serait jamais examiné. Or ce n’est pas l’apocalypse ; c’est un texte important, et il est discuté maintenant, ce qui i...

…or elle vise à rétablir l’égalité entre les assurances complémentaires, les mutuelles et les instituts de prévoyance. Il s’agit donc d’une première étape vers l’égalité.

Vous prétendez ensuite que les remboursements seront différenciés. Ils le seront probablement, mais parce que les prix seront différents : c’est, justement, tout le but de ces réseaux. Vous affirmez en outre que ce texte comporte une rupture avec le principe de liberté. Mais aucun patient ni aucun adhérent à une mutuelle ne sera contraint : ch...

Madame Dalloz, vous auriez été plus entendue – y compris, d’ailleurs, par la majorité – si vous aviez réellement parlé de santé publique.

Après la décision d’autoriser la vente en ligne des lunettes, il était tout à fait normal qu’il y ait un débat de santé publique. Nous serons d’ailleurs, comme la ministre de la santé,…

…particulièrement attentifs à ce que la décision que nous avons prise dans le cadre de la loi consommation soit appliquée de façon intransigeante en matière de santé publique. Je veux quand même rappeler un point que vous n’avez pas abordé – mais je comprends que vous ne l’ayez pas fait, puisque vous êtes élue de la capitale de la lunetterie e...

Madame Dalloz, l’intérêt général doit aussi, parfois, être pris en compte dans les motions de procédure ! Il faut rappeler que le prix de vente moyen d’une paire de lunettes en France est deux fois supérieur à la moyenne des quatre grands pays voisins.

Près de 3 millions de Français renoncent aux soins d’optique. En outre, la marge brute est particulièrement élevée dans ce secteur. C’est aussi à cette situation qu’il fallait apporter des réponses et des remèdes, afin de donner aux Français une meilleure possibilité d’accéder à l’optique et à d’autres types de soins également concernés par ce ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour examiner et, je l’espère, voter la proposition de loi relative au fonctionnement des réseaux de soins. En dix-huit mois, notre majorité a travaillé de multiples ...

Dans le secteur des complémentaires, les organismes mutualistes occupent une place privilégiée. D’autres l’ont rappelé avant moi, les mutuelles font vivre des valeurs de solidarité, de démocratie et de transparence, sans but lucratif et avec une mission simple : garantir à tous l’accès à des soins de qualité. Je me réjouis qu’aujourd’hui, peut-...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux, dans une tonalité un peu plus optimiste, dire que ce texte doit régler à court terme des problèmes urgents, complexes et sensibles. Il va permettre d'ouvrir, sans le conclure aujourd'hui, un nouveau débat de fond sur les conditions de l'accès aux soins et sur les protectio...

L'article 1er va donner une nouvelle responsabilité aux mutuelles et, très largement, au mouvement mutualiste. Nous approuvons évidemment cette proposition et nous la voterons. Elle donne une base juridique solide à une réalité dont nous approuvons les effets. Comme, je pense, tous mes collègues de ce côté-ci de l'hémicycle, j'ai été extrêmem...

C'est une charge vraiment indigne. Les mutuelles sont-elles illégitimes dans cette action qui vise avant tout à réduire le reste à charge des Français et à peser sur les prix dans des domaines où les dispositifs de santé sont particulièrement coûteux ? François Hollande, devant le congrès de la mutualité à Nice, il y a quelques semaines, a don...

Il y a en a eu d'autres et l'un d'entre eux disait, dans un congrès à Toulouse : « L'esprit de responsabilité et de solidarité est au coeur de l'engagement mutualiste. » « L'oeuvre de la mutualité est immense. »

 « Les valeurs qui vous réunissent sont profondément républicaines : la liberté, la solidarité, l'indépendance. » C'était Jacques Chirac, au congrès de la mutualité à Toulouse en 2003. Ce soir, les critiques que vous avez portées s'adressaient à des dizaines de milliers de militants mutualistes qui font vivre, le soir, après leur travail, les i...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58 ; il permettra d'ailleurs aux députés de l'opposition de nous rejoindre. Au nom du groupe SRC, je tiens à dire que nous souhaitons que les travaux sur cette proposition de loi reprennent sereinement et que le niveau des arguments se relève afin que nous puissions en améliorer le texte. Mais je...

que vous ne devez en aucun cas discuter de la réforme du corps préfectoral, et bien d'autres collègues feraient quasiment l'objet d'une interdiction professionnelle dans cet hémicycle pour avoir exercé des responsabilités dans le public ou dans le privé, parfois même alors qu'ils étaient déjà députés. Je pense à Jean-François Copé, qui a été a...

Par conséquent, que les donneurs de leçons indignes cessent de tenter de déstabiliser notre rapporteure. Elle est solide, j'en suis sûr, mais vraiment, ce soir, messieurs, vous n'êtes pas très beaux à voir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Bien sûr que si ! Haine des corps intermédiaires ! C'est un discours réactionnaire ! (L'amendement n° 36 n'est pas adopté.)