Les amendements de Christian Paul pour ce dossier
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Je mets à profit cette discussion pour revenir un instant sur l’amendement concernant les outre-mer cosigné par Marie-Anne Chapdelaine et Serge Letchimy. J’étais assis dans le point aveugle de la présidence et je n’ai pas pu intervenir à temps… Il me semble important que le Gouvernement prenne des engagements à destination des outre-mer, car s...
Nous abordons avec cet article la question des logiciels libres. L’adoption des logiciels libres par les administrations doit être reconnue et surtout, amplifiée. Certains amendements y contribueront. Un logiciel libre, ce n’est pas un choix technologique, mais une caractéristique juridique. Il appartient aux administrations clientes de leur do...
Si vous l’acceptez, madame la présidente, je profiterai de cette prise de parole pour présenter l’amendement no 596 rectifié, afin d’appuyer la démonstration faite par Delphine Batho tout à l’heure. Madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, nous sommes d’accord sur beaucoup de points de ce projet de loi, mais en l’occurrence, je con...
Ainsi, cela figure déjà dans un texte de loi. Nous devrions donc avancer, ce soir, avec les amendements déposés à l’article 9 ter. Contrairement à ce que vous avez dit de manière surprenante et catégorique, monsieur le rapporteur, il n’y a pas d’incompatibilité entre le recours aux logiciels libres et le code des marchés publics. Il est facile...
Il peut s’agir des start-up dont il a été question tout à l’heure. Encore une fois, monsieur Gosselin, il ne s’agit pas de gratuité, car tout cela peut avoir un prix…
…mais cela peut représenter parfois une économie substantielle de deniers publics, et je vous sais sensible à cet argument. Très franchement, il n’y a pas du tout d’incompatibilité entre le code des marchés public, les principes juridiques de notre droit et le recours aux logiciels libres dans un appel d’offres.
Vous en conviendrez sans doute, madame la secrétaire d’État, on peut avoir un dialogue à la fois ferme et courtois : il ne s’agit pas d’idéologie, mais de convictions sur un sujet de politique publique. Si l’on veut fabriquer des biens communs, il faut s’en donner les moyens. À ceux qui hésitent devant le présent amendement, et qui ont entendu...
