Les amendements de Christian Paul pour ce dossier

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Je plaisante, madame la secrétaire d’État : nous ne confisquerons pas votre iPhone ! Plus sérieusement, il s’agit de donner aux assemblées parlementaires, à commencer par la nôtre, une ambition particulière quant à l’usage des logiciels libres. Persuadés que les amendements précédents seraient adoptés, donnant ainsi le coup d’envoi à une poli...

Monsieur le rapporteur, je ne connais pas, en ce qui me concerne, la notion d’amendement d’appel. Je ne retirerai donc pas cet amendement : comme on dit, je prends mon risque. Pour la clarté des débats, j’indique cependant qu’il ne s’agit pas seulement de la bureautique utilisée dans les bureaux des parlementaires. L’amendement a une ambition ...