Les interventions de Christian Paul sur ce dossier
2 amendements trouvés
03/02/2016 — Amendement N° 195 au texte N° 3381 - Article 2 (Rejeté)
M. Paul
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La force d'une démocratie s'apprécie à sa capacité à organiser sa défense et la protection des citoyens face à des menaces durables. Elle se mesure aussi à la façon dont, au cœur des épreuves, le pays parvient à préserver les principes fondamentaux, l'État de droit et les libertés individuelles et col...
03/02/2016 — Amendement N° 168 au texte N° 3381 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Hamon, Mme Dufour-Tonini, Mme Khirouni, Mme Filippetti, M. Noguès, M. Premat, M. Goldberg, Mme Florence Delaunay,...
L'article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Peuvent également être électeurs aux scrutins locaux,dans les conditions déterminées par la loi, les étrangersmajeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques,non ressortissants de l'Union européenne et résidant régulièrement en France.» Exposé so...
