Les amendements de Christian Paul pour ce dossier
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À ce stade des débats, je voudrais, madame la ministre, m’adresser, à travers vous, au Gouvernement. Depuis quelques heures, nous vivons un contresens absolu. Je suis sûr que vous en prenez parfaitement la mesure, vous qui, le 1er mai, jour de la fête des travailleurs, disiez : « l’heure du Parlement est venue. Le débat sur le projet de loi Tra...
Après tout, s’il n’y a pas de majorité au sein de l’Assemblée nationale sur l’article 1er, que cela soit vérifié. Mais n’utilisez pas de moyens dilatoires – à ce stade ou à un autre. À un moment où le mot de « compromis » revient à tous les instants, et alors que, à l’article 1er comme à l’article 2, c’est des fondements de la démocratie socia...
L’article 1er invite à la refondation du code du travail. C’est donc le moment pour chacun d’entre nous d’affirmer les principes qui guident nos positions dans ce débat, qu’il faut conduire bien sûr avec sérieux mais avec une totale détermination à ne pas laisser affaiblir les droits des salariés. On ne peut pas, madame la ministre, invoquer l...
Il traduit en effet des choix inacceptables, dont, à aucun moment, je le répète, le Gouvernement n’a démontré l’efficacité économique. Je cite deux de ces points durs. Premier point, la hiérarchie des normes, qu’il faudrait prétendument inverser. C’est ouvrir la porte au moins-disant social.
La négociation collective doit être réinventée, elle ne doit pas être rabaissée. Les branches professionnelles doivent être non pas affaiblies mais consolidées. La souplesse devient la faiblesse si l’ordre public social se délite. Le second point dur, ce sont les conditions du licenciement économique. Chacun le sait : du fait de la brutalité d...
