Séparation et régulation des activités bancaires

Si le domaine est tout à fait différent du précédent, il s'agit aussi d'un amendement de prohibition et d'interdiction d'une activité qui est jugée à risque pour ceux qui l'entreprennent, mais surtout extrêmement déstabilisatrice pour des marchés : la spéculation sur les matières premières agricoles. Je ne reviens pas sur l'aspect substantiel ...

M. Launay a lancé la musique, essayons d'écrire les paroles ! L'exercice est difficile parce que la matière est terriblement complexe, la rapporteure l'a rappelé. Sur la définition d'une interdiction des spéculations sur les matières premières agricoles, le texte peut et doit progresser. Le ministre a annoncé, dès cette première lecture, un ou...

Ce moment, monsieur le ministre, est particulièrement important dans cette période politique, puisqu'il s'agit de construire un nouveau modèle de régulation bancaire, dont l'article 1er est le moteur. Nous avons rappelé les limites de la régulation prudentielle. Au vu de l'histoire récente de la finance européenne et mondiale, nous sommes main...

 « Un combat à poursuivre » : tel était le titre du rapport de la mission d'information Peillon-Montebourg en 2002 ce combat contre les paradis fiscaux, nous avions fait le serment de le mener avec beaucoup de celles et ceux qui sont aujourd'hui sur les bancs de la majorité. Les paradis fiscaux sont le trou noir de la finance mondiale ; d'ail...

Monsieur Carrez, je connais vos états de service sur l'optimisation fiscale ainsi que sur les paradis fiscaux. Je serais désolé que l'histoire de ce texte retienne que vous êtes opposé à notre démarche volontariste. J'aurais trouvé normal que vous consacriez autant d'indignation à vous étonner que BNP-Paribas compte 334 filiales dans les paradi...

Puisque notre désaccord est peut-être technique, à moins qu'il soit politique, je vous répondrai que la liste des pays non coopératifs ne suffit pas à combattre les paradis fiscaux, et Mme la rapporteure l'a fort bien démontré. Nous vous proposons une transparence sur l'activité des banques dans l'ensemble des États du monde afin qu'il soit po...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après le plaidoyer talentueux pour l'inaction prononcé par M. François Baroin, le temps n'est pas à la technique bancaire nous y viendrons plus tard dans le débat. Ce n'est d'ailleurs pas méconnaître la technique, mais simplement la mettre au service du bien commun. Ce soir, l...