Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants56Nombre de suffrages exprimés56Majorité absolue29Pour l’adoption23contre33(L’amendement no 297 n’est pas adopté.)

Je pense qu’à ce stade de nos débats, nous devons une explication aux Français sur la manière dont ils se déroulent. C’est un débat qui est vivant, dans ce pays, depuis plus de dix ans, un débat qui est en cours au Parlement depuis plusieurs années. C’est une proposition de loi qui a été déposée depuis de longs mois, je crois qu’il faut le rapp...

La rapporteure, Mme Orliac, a éclairé nos débats avec la méthode et le sérieux que nous lui connaissons.

Les groupes se sont exprimés, mais aussi M. Schwartzenberg, ancien ministre de la recherche, Jean-Louis Touraine, qui a beaucoup contribué, pour notre groupe, à ce débat, sans oublier, bien sûr, M. Le Déaut, qui a apporté l’expertise de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Vous ne pouvez donc pas dire ...

Ce fut un long débat, monsieur Leonetti, et cela aurait pu être, cela devait être un grand débat ; mais vous n’avez pas fait ce choix.

Vous avez fait le choix inverse, vous avez refusé ce grand débat, et je veux le démontrer brièvement, devant les Français. Le 28 mars, nous avons eu droit, de votre fait, à une nuit d’obstruction ; hier après-midi, vous avez tenté, sur des textes qui n’avaient rien à voir avec celui-ci, des manoeuvres de retardement,…

…et enfin, au moment d’examiner la proposition de loi en séance, vous avez défendu des motions de procédure, présenté quelque trois cents amendements sur un texte composé d’un article unique !

C’est votre droit, en effet, comme c’est votre droit de ralentir excessivement et sans raison la procédure parlementaire mais ce n’est pas digne du Parlement. Nous considérons donc que le débat a été éclairé. Il l’a été également par la contribution du Comité national consultatif d’éthique, par son président Jean-Claude Ameisen dont vous avez ...

Sur un débat aussi essentiel que celui-ci, chacun est comptable de ses convictions, c’est évident. Mais vous êtes aussi comptables, mes chers collègues, de la démocratie parlementaire. Et la démocratie parlementaire, vous la singez depuis des heures, vous la travestissez depuis des heures.