Les interventions de Christian Paul sur ce dossier
2 amendements trouvés
11/12/2013 — Sous-Amendement N° 746 à l'amendement N° 510 au texte N° 1587 - Article 2 (Retiré)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Gagnaire, M. Fekl, M. Le Borgn', Mme Iborra, M. Assouly, M. Paul, Mme Marcel
À l'alinéa 2, substituer au mot : « métropoles » les mots : « départements, les métropoles, les intercommunalités ou les communes exerçant une intervention économique ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à étendre aux autres collectivités qu'aux seules Métropoles le principe d'une prise en compte par la Région de leurs stratégies e...
28/06/2013 — Amendement N° CL541 au texte N° 1120 - Article 3 (Tombe)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Paul, M. Bui, Mme Grelier, Mme Descamps-Crosnier, Mme Linkenheld, M. Feltesse, Mme...
I- A l'alinéa 2, après les mots : « à la transition énergétique, » insérer les mots : « à l'aménagement numérique ». II - A l'alinéa 3, supprimer les mots : « à l'aménagement numérique » Exposé sommaire : Le déploiement du très haut débit ne sera possible en 10 ou 15 ans qu'au prix d'une coordination des efforts publics, et d'une coproducti...
