Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article)

Avis défavorable. M. Door, qui pense que ce PLFFS n’a pas de consistance, va s’employer, article après article, à en supprimer l’essentiel. C’est un peu paradoxal. Rappelons que cet article permet aux professionnels de santé d’être à l’initiative des coopérations puisque ces protocoles sont appliqués à leur demande et ne leur sont pas imposés.

Défavorable. Après la ministre, je rappelle aux auteurs de l’amendement qu’il s’agit de démarches menées à partir du terrain : ce sont des professionnels de santé qui imaginent ces protocoles de coopération. Ce n’est pas un modèle de coopération ou un schéma fixé au plan national qui nécessiterait qu’on consulte au préalable les organisations r...

Il s’agit, par cet amendement, de simplifier la rédaction de l’article, sans, comme l’ont suggéré M. Accoyer et, après lui, M. Sebaoun, viser a priori certains types de télémédecine au détriment d’autres. Envisageons plutôt globalement le déploiement de la télémédecine, qui est effectivement une dynamique qui commence aujourd’hui à se traduire ...

M. Vercamer n’avait effectivement pas convaincu la commission de la pertinence de cette idée de faire en quelque sorte des territoires considérés comme des déserts médicaux – il y en a hélas beaucoup dans notre pays, encore aujourd’hui – une priorité pour la télémédecine. Évidemment, favoriser, dans ces zones qu’il décrit et que je connais bien...

L’amendement défendu par M. Accoyer est satisfait par l’amendement no 91 de la commission, lequel précise en outre que les expérimentations s’inscrivent dans un cadre conventionnel.

Il s’agit d’étendre aux pharmaciens d’officine la possibilité de jouer un rôle dans le déploiement de la télémédecine, en particulier en milieu rural. On a beaucoup parlé, sur tous les bancs, des déserts médicaux. Effectivement, les pharmaciens, à l’avenir, pourront jouer un rôle en matière de télémédecine et participer à ces réseaux. Cette dém...