Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Après l'article 33)

…et contrairement à ce que vous écrivez dans l’exposé des motifs, monsieur Door, les critères permettant de fixer l’objectif quantifié national n’ont pas été supprimés ; ils ont été renvoyés à la partie réglementaire du code de la Sécurité sociale. Votre amendement est donc satisfait. Il s’agit de deux secteurs en particulier, les soins de suit...

Il est possible, monsieur Accoyer, au cours d’une législature, de mettre en place une mission d’information sur le fonctionnement des ARS ou sur le fonds d’intervention régional, et je ne vois donc pas l’intérêt d’un rapport tel que vous le demandez.

Rien de plus que vous, avant. Je ne vois simplement pas l’intérêt d’un tel rapport.