Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 34)

Je ne suis pas opposé à l’élargissement du champ des expérimentations, en particulier au diabète, qui est une pathologie très présente dans la société française. Si j’ai proposé de fixer un cadre général pour toutes ces expérimentations, disposition qui a été adoptée une nouvelle fois voilà quelques instants, c’est bien pour ne pas être obligé ...

La commission a repoussé cet amendement. Il est important de disposer d’un cadre générique pour de telles expérimentations et que le Gouvernement, s’il le souhaite, puisse, dans quelques mois, sans revenir devant le Parlement, déclencher par voie réglementaire ce type d’expérimentation. Les cadres proposés aujourd’hui, relatifs à l’insuffisance...

La commission avait repoussé cet amendement mais, à titre personnel, je suis prêt à évoluer compte tenu des arguments intéressants qui viennent d’être apportés. Nous sommes en effet, comme l’a dit Mme la ministre, à un moment important de refondation de l’organisation du système de soins avec la médecine de parcours. Je considère pour ma part q...