Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 7)

Madame Poletti, pour la clarté de nos débats, il faut, dans cette affaire, bien distinguer l’année 2013 de l’année 2014. Votre amendement porte sur l’ONDAM de l’année 2013, dont on peut effectivement débattre.

Ce débat est légitime. On peut aussi considérer que les établissements de santé ont eu en 2013 un certain nombre de besoins. Je pense que nous pouvons y souscrire, ce qui ne veut pas pour autant dire que nous, parlementaires, sommes indifférents à ce qu’il advient, année après année, des réserves de la CNSA. Vous aviez, de ce point de vue, mont...